La signature électronique : est-ce sûr et légal ? Guide complet pour les entreprises selon le règlement eIDAS

Introduction:

"La signature électronique : est-ce sûr ?"

Au début de l'utilisation de la signature électronique, il y a toujours beaucoup de questions, notamment sur sa valeur légale. Chez Doméris, nous comprenons ces préoccupations et nous souhaitons vous apporter des réponses claires. Nous sommes heureux de vous informer que la signature électronique est non seulement légale en France, mais elle possède également une valeur juridique dans la majorité des pays du monde. Actuellement, en France, le règlement eIDAS (Electronic Identification And trust Services) régit les différents types de signatures et la manière dont elles peuvent être utilisées.

1. Qu'est-ce que le règlement eIDAS ?

   • Le règlement eIDAS a été adopté par l'Union européenne en 2014 dans le but de créer un cadre juridique pour les transactions électroniques sécurisées et les services de confiance. Il fournit des règles et des normes communes pour l'identification électronique, les signatures électroniques, les cachets électroniques, les services d'horodatage et les services de livraison sécurisée.

2. Les avantages et l'importance de la signature électronique :

   • Valeur légale : En vertu du règlement eIDAS, la signature électronique possède une valeur juridique équivalente à celle d'une signature manuscrite, offrant ainsi une sécurité juridique pour les transactions électroniques.

   • Simplification des processus : La signature électronique élimine le besoin de documents physiques et de déplacements, permettant ainsi de simplifier et d'accélérer les processus de validation et de contractualisation.

   • Sécurité renforcée : Les technologies de signature électronique utilisent des mécanismes de cryptage avancés pour garantir l'intégrité et la confidentialité des documents signés.

3. Doméris et la signature électronique sécurisée :

   • Chez Doméris, nous sommes engagés à fournir des solutions de confiance numérique à nos clients. Nous travaillons en respectant le règlement eIDAS pour offrir à nos clients, dans nos outils CRM open-source, la possibilité de réaliser des signatures électroniques en collaboration avec notre partenaire de confiance, Docusign. Cette collaboration nous permet de garantir des transactions électroniques sécurisées, conformes aux normes du règlement eIDAS.

Conclusion:

La signature électronique est sûre, légale et constitue une solution avantageuse pour les entreprises. Grâce au règlement eIDAS, elle est reconnue et acceptée dans la plupart des pays, facilitant ainsi les échanges électroniques transfrontaliers. Doméris s'engage à fournir des outils CRM intégrant des solutions de signature électronique conformes au règlement eIDAS, permettant ainsi à nos clients de bénéficier de transactions électroniques sécurisées et fiables. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos solutions de signature électronique et de confiance numérique.